S. 3-1484 Fiche du dossier Ch. 51-2128

Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations
Gouvernement G. Verhofstadt II  

impôt sur les revenus de capitaux
licenciement collectif
statut social
coût de la santé
allocation complémentaire
jeune travailleur
apprentissage professionnel
réinsertion professionnelle
personnel de la recherche
déduction fiscale
congé formation
établissement psychiatrique
création d'entreprise
délégation de pouvoir
assurance chômage
bilan social
entreprise publique
impôt sur les sociétés
indemnité de licenciement
stage de formation
profession scientifique
retraite anticipée
régime de retraite
formalité administrative
travail des jeunes
interruption de carrière
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
insertion professionnelle
chômage
service d'intérêt général
aide à l'emploi
exonération fiscale
travail temporaire
travail à temps partiel
congé payé
formation professionnelle
pêche maritime
lutte contre le chômage
sanction administrative
vieillissement de la population
création d'emploi
aide régionale
impôt sur le revenu
retraite complémentaire
travail féminin
travail d'équipe
cessation d'activité
retenue à la source
assurance d'invalidité
secteur non marchand
cotisation sociale
accès à l'emploi
aide aux entreprises
chômage de longue durée
avantage accessoire
restructuration industrielle
sécurité sociale
capitaux à risque
prestation aux survivants
travailleur âgé
travailleur handicapé
formation professionnelle continue
tabac
tabagisme
soins de santé
échelle des salaires
population en âge de travailler
premier emploi
ticket modérateur
Centre de Services fédéral
intégration des handicapés
croissance économique
accise
personne mariée
assurance maladie
recherche et développement
prestation sociale
profession indépendante
maternité
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2128/1 Projet de loi 30/11/2005
Ch. 51-2128/2 Erratum 1/12/2005
Ch. 51-2128/3 Amendements déposés en commission 2/12/2005
Ch. 51-2128/4 Amendements déposés en commission 5/12/2005
Ch. 51-2128/5 Amendements déposés en commission 5/12/2005
Ch. 51-2128/6 Amendements déposés en commission 5/12/2005
Ch. 51-2128/7 Amendements déposés en commission 6/12/2005
Ch. 51-2128/8 Amendements déposés en commission 6/12/2005
Ch. 51-2128/9 Amendements déposés en commission 7/12/2005
Ch. 51-2128/10 Amendements déposés en commission 7/12/2005
Ch. 51-2128/11 Amendements déposés en commission 7/12/2005
Ch. 51-2128/12 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2005
Ch. 51-2128/13 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2005
Ch. 51-2128/14 Texte adopté par les commissions 14/12/2005
Ch. 51-2128/15 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2005
Ch. 51-2128/16 Amendements présentés après dépôt du rapport 15/12/2005
Ch. 51-2128/17 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/12/2005
3-1484/1 3-1484/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 16/12/2005
3-1484/2 3-1484/2 (PDF) Amendements 21/12/2005
3-1484/3 3-1484/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/12/2005
3-1484/4 3-1484/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/12/2005
3-1484/5 3-1484/5 (PDF) Décision de ne pas amender 22/12/2005
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
30/11/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-2128/1
12/12/2005   Adoption par les commissions (amendé)
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
14/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
15/12/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 179, p. 1-84 + p. 107-114
15/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+91/-4/o44)
Compte rendu intégral n° 179, p. 114-115
Doc. Ch. 51-2128/17
15/12/2005   Adoption avec amendement en commission
8/12/2005   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/30 3-82/30 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat
13/12/2005   Inscription ordre du jour
13/12/2005   Désignation rapporteur(s): Christel Geerts, Patrik Vankrunkelsven
13/12/2005   Exposé introductif
ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
13/12/2005   Examen
13/12/2005   Exposé introductif
ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
13/12/2005   Exposé introductif
ministre de l'Emploi
14/12/2005   Inscription ordre du jour
14/12/2005   Exposé introductif
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
14/12/2005   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14/12/2005   Examen
14/12/2005   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14/12/2005   Examen
14/12/2005   Fin d'examen
14/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/2005   Inscription ordre du jour
14/12/2005   Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
14/12/2005   Examen
14/12/2005   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
15/12/2005   Inscription ordre du jour
16/12/2005   Transmission au Sénat pour la première fois
16/12/2005   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-1484/1 3-1484/1 (PDF)
16/12/2005   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
16/12/2005   Envoi en commission: Affaires sociales
22/12/2005   Amendements redéposés après l'approbation du rapport Doc. 3-1484/2 3-1484/2 (PDF)
22/12/2005   Discussion générale Ann. 3-141 Ann. 3-141 (PDF)
22/12/2005   Discussion des articles Ann. 3-141 Ann. 3-141 (PDF)
22/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-2/o21) Ann. 3-142 Ann. 3-142 (PDF)
Doc. 3-1484/5 3-1484/5 (PDF)
22/12/2005   Adoption sans amendement
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/12/2005   Envoi en commission
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
21/12/2005   Examen
21/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o3)
21/12/2005   Adoption sans amendement
21/12/2005   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 3-1484/4 3-1484/4 (PDF)
16/12/2005   Envoi en commission
20/12/2005   Inscription ordre du jour
20/12/2005   Désignation rapporteur(s): Christel Geerts, Patrik Vankrunkelsven
20/12/2005   Examen
20/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
20/12/2005   Adoption sans amendement
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 3-1484/3 3-1484/3 (PDF)
22/12/2005   Transmission à la Chambre pour sanction
22/12/2005   Soumission par Chambre pour sanction
23/12/2005   Sanction et promulgation
30/12/2005   Publication (57266-57300)
31/1/2006   Erratum (5136)
30/9/2008   Erratum (51144)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/12/2005
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 13/12/2005, 14/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 14/12/2005
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 22/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 21/12/2005
Commission: Affaires sociales
Non amendé 20/12/2005, 21/12/2005
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 17/12/2005 5 21/12/2005
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 17/12/2005 20 23/1/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/12/2005 30/12/2005 , page 57266-57300
Errata
Le 30/9/2008 , page 51144
Le 31/1/2006 , page 5136

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