S. 3-1476 Fiche du dossier Ch. 51-2030

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
Gouvernement G. Verhofstadt II  

Banque africaine de développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2030/1 Projet de loi 14/10/2005
Ch. 51-2030/2 Rapport fait au nom de la commission 29/11/2005
Ch. 51-2030/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 8/12/2005
3-1476/1 3-1476/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 10/1/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
14/10/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-2030/1
29/11/2005   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 51-2030/2
8/12/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 174, p. 31
8/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+119/-0/o17)
Compte rendu intégral n° 174, p. 91-92 		Doc. Ch. 51-2030/3
8/12/2005   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
9/12/2005   Transmission au Sénat pour la première fois
10/1/2006   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1476/1 3-1476/1 (PDF)
10/1/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
12/1/2006   Soumission par Chambre pour sanction
5/3/2006   Sanction et promulgation
5/4/2006   Publication (18905)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 8/12/2005
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 10/12/2005 15 9/1/2006
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 10/12/2005 0 9/1/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/3/2006 5/4/2006, page 18905