S. 3-1425 Fiche du dossier Ch. 51-2185

XXXIV COSAC
Londres, 9 - 11 octobre 2005
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

COSAC
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique étrangère et de sécurité commune
contrôle parlementaire
parlement national
étude d'impact
politique de l'UE
principe de proportionnalité
principe de subsidiarité
constitution européenne
cadre financier pluriannuel
budget de l'UE
Conseil de l'Union européenne
développement durable
majorité qualifiée
Commission européenne
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1425/1 3-1425/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/12/2005
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
21/12/2005   Dépôt Doc. 3-1425/1 3-1425/1 (PDF)
21/12/2005   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
21/12/2005   Dépôt Doc. 3-1425/1 3-1425/1 (PDF)
21/12/2005   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/12/2005   Envoi en commission
21/12/2005   Inscription ordre du jour
Rapport XXXIV COSAC
21/12/2005   rapport d'information XXXIV COSAC
rapport XXXIV COSAC
21/12/2005   Fin d'examen
21/12/2005   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé