Fiche du dossier

S. 3-1271	Fiche du dossier
Proposition de loi relative aux mères porteuses
Myriam Vanlerberghe Jacinta De Roeck

procréation artificielle
filiation
bioéthique
mère porteuse

Numéro	Titre	Date
3-1271/1	Proposition de loi	1/7/2005
3-1271/2	Rapport fait au nom du groupe de travail	9/11/2005
3-1271/3	Avis du Conseil d'Etat	14/2/2006



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
1/7/2005		Dépôt			Doc. 3-1271/1
7/7/2005		Prise en considération
7/7/2005		Envoi en commission: Affaires sociales
20/10/2005		Envoi à une autre commission: Just./Aff. soc.
24/11/2005		Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
14/2/2006		Réception avis externe: Conseil d'Etat			Doc. 3-1271/3
		Commission: Affaires sociales
7/7/2005			Envoi en commission
13/7/2005			Inscription ordre du jour
13/7/2005			Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "Bioéthique" Demande d'avis
			Groupe de travail "Bioéthique"
13/7/2005				Envoi en groupe de travail Demande d'avis
13/7/2005				Inscription ordre du jour
13/7/2005				Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
13/7/2005				Examen
19/10/2005				Inscription ordre du jour
19/10/2005				Examen
23/11/2005				Inscription ordre du jour
23/11/2005				Emettre avis
23/11/2005				Approbation du rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité	Doc. 3-1271/2
		Commission: Just./Aff. soc.
20/10/2005			Envoi à une autre commission
23/11/2005			Inscription ordre du jour
23/11/2005			Désignation rapporteur(s): Mia De Schamphelaere
23/11/2005			Examen
23/11/2005			Commission désire avis externe: Conseil d'Etat
7/12/2005			Inscription ordre du jour
7/12/2005			Reporté
2/5/2007		Fin d'examen
2/5/2007	Caducité par dissolution des Chambres

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat	Caduc
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	13/7/2005
Groupe de travail "Bioéthique"	Examen terminé	13/7/2005, 19/10/2005
Commission: Just./Aff. soc.	Examen terminé	23/11/2005