S. 3-1218 Fiche du dossier Ch. 51-1962

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station Spatiale Internationale Civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998
Gouvernement G. Verhofstadt II  

États-Unis
politique spatiale
Russie
station orbitale
Japon
Agence spatiale européenne
ratification d'accord
recherche spatiale
Canada
coopération scientifique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1218/1 3-1218/1 (PDF) Projet de loi 1/6/2005
3-1218/2 3-1218/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/6/2005
Ch. 51-1962/1 Projet transmis par le Sénat 18/7/2005
Ch. 51-1962/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 1/12/2005
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/6/2005   Dépôt Doc. 3-1218/1 3-1218/1 (PDF)
1/6/2005   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
7/7/2005   Inscription ordre du jour
15/7/2005   Discussion générale Ann. 3-124 Ann. 3-124 (PDF)
15/7/2005   Discussion des articles Ann. 3-124 Ann. 3-124 (PDF)
15/7/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+65/-0/o0) Ann. 3-125 Ann. 3-125 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
1/6/2005   Envoi en commission
28/6/2005   Inscription ordre du jour
28/6/2005   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
28/6/2005   Examen
28/6/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
28/6/2005   Adoption sans amendement
28/6/2005   Confiance au rapporteur Doc. 3-1218/2 3-1218/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
15/7/2005   Transmission Doc. Ch. 51-1962/1
22/11/2005   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 457
1/12/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 173, p. 98
1/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 173, p. 117 		Doc. Ch. 51-1962/2
1/12/2005   Adoption sans amendement
1/12/2005   Soumission par Chambre pour sanction
20/1/2006   Sanction et promulgation
27/3/2006   Publication (17194-17212)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 15/7/2005
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 28/6/2005
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 1/12/2005
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
20/1/2006 27/3/2006, page 17194-17212