S. 3-1150 Fiche du dossier Ch. 51-2336

Rapport général d'activités 2004 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1150/1 3-1150/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions spéciales (Sénat et Chambre) 9/3/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/6/2005   Dépôt Doc. 3-1150/1 3-1150/1 (PDF)
6/6/2005   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
23/3/2006   Inscription ordre du jour
30/3/2006   Discussion générale Ann. 3-156 Ann. 3-156 (PDF)
30/3/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-10/o9) Ann. 3-157 Ann. 3-157 (PDF)
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
6/6/2005   Envoi en commission
6/6/2005   Inscription ordre du jour
6/6/2005   Désignation rapporteur(s): Christine Defraigne, Tony Van Parys
6/6/2005   Examen du rapport
en présence des membres du Comité permanent
13/6/2005   Inscription ordre du jour
13/6/2005   Echange de vues
avec M. Koenraad Dassen, administrateur général de la Sûreté de l'État
21/2/2006   Inscription ordre du jour
21/2/2006   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité
Doc. 3-1150/1 3-1150/1 (PDF)
9/3/2006   Inscription ordre du jour
9/3/2006   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité
30/3/2006   Communication aux destinataires
Premier ministre, vice-première ministre et ministre de la Justice, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et ministre de la Défense
30/3/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 30/3/2006
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 6/6/2005, 13/6/2005, 21/2/2006

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