S. 3-1069 Fiche du dossier Ch. 51-1666

Accès à l'eau pour chacun
Commission spéciale "Mondialisation"  

eau
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1069/1 3-1069/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions spéciales (Sénat et Chambre) 14/3/2005
Ch. 51-1666/2 Texte adopté par la commission 14/3/2005
Ch. 51-1666/3 Texte adopté en séance plénière 14/4/2005
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S2] Examen par le Sénat
28/2/2005   Dépôt
28/2/2005   Envoi en commission: Commission spéciale "Mondialisation"
  Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
28/2/2005   Envoi en commission
28/2/2005   Inscription ordre du jour
28/2/2005   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck
28/2/2005   Examen
14/3/2005   Rapport au nom des commissions spéciales Doc. 3-1069/1 3-1069/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
  [C1] Examen par la Chambre
14/3/2005   Dépôt
14/4/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 129, p. 32-47
14/4/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+75/-0/o61)
Compte rendu intégral n° 129, p. 57-58
Ann. 3-106 Ann. 3-106 (PDF)
Doc. Ch. 51-1666/3
14/4/2005   Adoption sans amendement
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 14/4/2005
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
Examen terminé 28/2/2005