S. 3-1016 Fiche du dossier Ch. 51-1579

Projet de loi modifiant le chapitre V "Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles" de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Gouvernement G. Verhofstadt II  

sécurité du travail
industrie du bâtiment

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-1579/1 Projet de loi 31/1/2005
Ch. 51-1579/2 Amendement 1/2/2005
Ch. 51-1579/3 Rapport fait au nom de la commission 3/2/2005
Ch. 51-1579/4 Amendement présenté après le dépôt du rapport 3/2/2005
Ch. 51-1579/5 Rapport complémentaire après renvoi par la séance plénière 3/2/2005
Ch. 51-1579/6 Texte adopté par la commission 3/2/2005
Ch. 51-1579/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 3/2/2005
3-1016/1 3-1016/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 23/2/2005
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
31/1/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-1579/1
3/2/2005   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 51-1579/3
3/2/2005   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 116, p. 34-35
3/2/2005   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 51-1579/5
3/2/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 116, p. 47-51
3/2/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 116, p. 55
Doc. Ch. 51-1579/7
3/2/2005   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
4/2/2005   Transmission au Sénat pour la première fois
23/2/2005   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1016/1 3-1016/1 (PDF)
5/2/2005   Suspension délai
convocation cpc
17/2/2005   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/22 3-82/22 (PDF)
17/2/2005   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/22 3-82/22 (PDF)
18/2/2005   Reprise du délai
23/2/2005   Transmission à la Chambre pour sanction
3/3/2005   Soumission par Chambre pour sanction
9/3/2005   Sanction et promulgation
6/4/2005   Publication (14483)
13/5/2005   Erratum (22858)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 3/2/2005
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Décision CPC sur les délais Délai d'évocation 14/2/2005 5 18/2/2005
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 14/2/2005 7 21/2/2005
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 14/2/2005 0 18/2/2005
Reprise du délai Délai d'évocation 14/2/2005 0 18/2/2005
Suspension délai
convocation cpc
Délai d'évocation 14/2/2005 0
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/3/2005 6/4/2005, page 14483
Errata
Le 13/5/2005, page 22858