S. 3-1015 Fiche du dossier Ch. 51-1332

Projet de loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV faits à Madrid le 4 octobre 1991 et de l'Annexe V, faite à Bonn les 7 - 18 octobre 1991
Gouvernement G. Verhofstadt II  

gestion des déchets
ressource minérale
Antarctique
protection de la flore
recherche scientifique
protection de la faune
impact sur l'environnement
protection de l'environnement
zone protégée
pollution marine
protocole d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-1332/1 Projet de loi 6/9/2004
Ch. 51-1332/2 Amendement 18/1/2005
Ch. 51-1332/3 Rapport fait au nom de la commission 27/1/2005
Ch. 51-1332/4 Texte adopté par la commission 27/1/2005
Ch. 51-1332/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 3/2/2005
3-1015/1 3-1015/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 1/3/2005
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
6/9/2004   Dépôt Doc. Ch. 51-1332/1
27/1/2005   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 51-1332/3
3/2/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 116, p. 37-39
3/2/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 116, p. 54
Doc. Ch. 51-1332/5
3/2/2005   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
4/2/2005   Transmission au Sénat pour la première fois
1/3/2005   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1015/1 3-1015/1 (PDF)
1/3/2005   Transmission à la Chambre pour sanction
3/3/2005   Soumission par Chambre pour sanction
7/4/2005   Sanction et promulgation
19/5/2005   Publication (23459-23463)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 3/2/2005
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 14/2/2005 15 28/2/2005
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 14/2/2005 0 28/2/2005
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/4/2005 19/5/2005, page 23459-23463