S. 2-991 Fiche du dossier Ch. 50-1386

Projet de loi relative à la mise en disponibilité volontaire de certains militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne
André Schellens   José Canon   Robert Denis   Jan Eeman   Stephan Goris   Jean-Pol Henry   Martial Lahaye   Josée Lejeune   Mirella Minne   Peter Vanhoutte  

Allemagne
personnel militaire
retraite anticipée
force à l'étranger

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1386/1 Proposition de loi 13/8/2001
Ch. 50-1386/2 Amendement 13/11/2001
Ch. 50-1386/3 Amendements 26/11/2001
Ch. 50-1386/6 Amendements présentés après dépôt du rapport 13/12/2001
Ch. 50-1386/4 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2001
Ch. 50-1386/5 Texte adopté par la commission 17/12/2001
Ch. 50-1386/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/12/2001
2-991/1 2-991/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 22/1/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
13/8/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1386/1
11/10/2001   Prise en considération
17/12/2001   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé néerlandais) Doc. Ch. 50-1386/4
19/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 192, p. 22-25
20/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 195, p. 64
20/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 195, p. 64-65
Doc. Ch. 50-1386/7
20/12/2001   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
21/12/2001   Transmission au Sénat pour la première fois
22/1/2002   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-991/1 2-991/1 (PDF)
22/1/2002   Transmission à la Chambre pour sanction
31/1/2002   Soumission par Chambre pour sanction
17/2/2002   Sanction et promulgation
12/3/2002   Publication (9999)
16/3/2002   Erratum (11182)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/12/2001, 20/12/2001
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 7/1/2002 0 21/1/2002
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 7/1/2002 15 21/1/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/2/2002 12/3/2002, page 9999
Errata
Le 16/3/2002, page 11182