S. 2-985 Fiche du dossier Ch. 50-1679

Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001
Gouvernement G. Verhofstadt I  

établissement du budget de l'UE
pouvoir de nomination
politique sociale européenne
union économique et monétaire
Banque centrale européenne
fonctionnement institutionnel
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
parti européen
élargissement de l'UE
accord interinstitutionnel (UE)
criminalité organisée
Eurojust
traité de Nice
parlementaire européen
commissaire européen
traité sur l'Union européenne
Comité économique et social européen
euro
conférence intergouvernementale (UE)
Cour des comptes européenne
révision de traité (UE)
coopération policière (UE)
politique étrangère et de sécurité commune
Tribunal (UE)
président de la Commission
ratification d'accord
traités européens
Parlement européen
traité CECA
coopération judiciaire pénale (UE)
demandeur d'asile
droit de l'individu
majorité qualifiée
Journal officiel UE
Commission européenne
politique de l'environnement de l'UE
droits de l'homme
politique commerciale commune
équilibre institutionnel (UE)
coopération renforcée
Conseil européen
relation de l'Union européenne
Union européenne
Banque européenne d'investissement
membre de la Cour des comptes (UE)
protection des libertés
Comité européen des régions
cohésion économique et sociale
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-985/1 2-985/1 (PDF) Projet de loi 13/12/2001
2-985/2 2-985/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/3/2002
Ch. 50-1679/1 Projet transmis par le Sénat 8/3/2002
Ch. 50-1679/2 Rapport fait au nom de la commission 20/3/2002
Ch. 50-1679/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/3/2002
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/12/2001   Dépôt Doc. 2-985/1 2-985/1 (PDF)
13/12/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
28/2/2002   Inscription ordre du jour
7/3/2002   Discussion générale Ann. 2-187 Ann. 2-187 (PDF)
7/3/2002   Discussion des articles Ann. 2-187 Ann. 2-187 (PDF)
7/3/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+46/-11/o2) Ann. 2-188 Ann. 2-188 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
13/12/2001   Envoi en commission
26/2/2002   Inscription ordre du jour
26/2/2002   Désignation rapporteur(s): Magdeleine Willame-Boonen
26/2/2002   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
26/2/2002   Examen
26/2/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-1/o1)
26/2/2002   Adoption sans amendement
5/3/2002   Inscription ordre du jour
5/3/2002   Approbation rapport
le rapport est approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 2-985/2 2-985/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
7/3/2002   Transmission Doc. Ch. 50-1679/1
20/3/2002   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 50-1679/2
27/3/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 216, p. 4-27
28/3/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+106/-24/o7)
Compte rendu intégral n° 217, p. 42-43
Doc. Ch. 50-1679/3
28/3/2002   Adoption sans amendement
Corrigé
28/3/2002   Soumission par Chambre pour sanction
7/6/2002   Sanction et promulgation
11/2/2003   Publication (6827-6877)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 7/3/2002
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 26/2/2002, 5/3/2002
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/3/2002, 28/3/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/6/2002 11/2/2003, page 6827-6877