S. 2-967 Fiche du dossier Ch. 50-1376

Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé
Gouvernement G. Verhofstadt I  

frais d'hospitalisation
sanction pénale
budget social
Institut d'expertise vétérinaire
Office de sécurité sociale d'outre-mer
formalité administrative
produit pharmaceutique
fraude
loi-programme
médecine d'urgence
médecin
transport de malades
sanction administrative
mineur (ouvrier)
profession de la santé
Caisse des soins de santé de la SNCB
réglementation des prix
équipement social
créance
assurance d'invalidité
médicament
sécurité sociale
législation pharmaceutique
soins de santé
hypothèque
premiers secours
ticket modérateur
établissement hospitalier
assurance maladie
prestation sociale
Institut national d'assurance maladie-invalidité
droits du malade
matériel médical
coût de la santé
établissement d'utilité publique
revenu non salarial

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1376/1 Projet de loi 25/7/2001
Ch. 50-1376/2 Amendement 18/10/2001
Ch. 50-1376/3 Amendements 6/11/2001
Ch. 50-1376/4 Amendements 7/11/2001
Ch. 50-1376/5 Amendements 13/11/2001
Ch. 50-1376/6 Rapport fait au nom des commissions réunies 23/11/2001
Ch. 50-1376/7 Texte adopté par les commissions réunies 23/11/2001
Ch. 50-1376/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 29/11/2001
2-967/1 2-967/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 30/11/2001
2-967/2 2-967/2 (PDF) Amendements 4/12/2001
2-967/3 2-967/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/12/2001
2-967/4 2-967/4 (PDF) Décision de ne pas amender 13/12/2001
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
25/7/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1376/1
23/11/2001   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-1376/6
28/11/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 178, p. 1-50
29/11/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 179, p. 39-44
29/11/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-0/o52)
Compte rendu intégral n° 179, p. 44-46
Doc. Ch. 50-1376/8
29/11/2001   Adoption avec amendement en commission
10/10/2001   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/27 2-82/27 (PDF)
10/10/2001   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/27 2-82/27 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
30/11/2001   Transmission au Sénat pour la première fois
30/11/2001   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 2-967/1 2-967/1 (PDF)
30/11/2001   Envoi en commission: Affaires sociales
6/12/2001   Inscription ordre du jour
13/12/2001   Discussion générale Ann. 2-163 Ann. 2-163 (PDF)
13/12/2001   Discussion des articles Ann. 2-163 Ann. 2-163 (PDF)
13/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-0/o23) Ann. 2-164 Ann. 2-164 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
30/11/2001   Envoi en commission
4/12/2001   Inscription ordre du jour
4/12/2001   Désignation rapporteur(s): Michel Barbeaux, Alain Destexhe
4/12/2001   Exposé introductif
- ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement - ministre des Affaires sociales et des Pensions
4/12/2001   Examen
5/12/2001   Inscription ordre du jour
5/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-1/o0)
5/12/2001   Adoption sans amendement
5/12/2001   Confiance au rapporteur
13/12/2001   Transmission à la Chambre pour sanction
20/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
14/1/2002   Sanction et promulgation
22/2/2002   Publication (6777-6797)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/11/2001, 29/11/2001
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 13/12/2001
Commission: Affaires sociales
Non amendé 4/12/2001, 5/12/2001
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 1/12/2001 5 5/12/2001
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 1/12/2001 45 30/1/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
14/1/2002 22/2/2002 , page 6777-6797

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