S. 2-955 Fiche du dossier                  

Dotations à la famille royale
commission des Finances et des Affaires économiques  

Roi et famille royale

Documents parlementaires

Ce dossier ne contient pas encore de documents parlementaires

                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/10/2001   Dépôt
17/10/2001   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/10/2001   Envoi en commission
17/10/2001   Inscription ordre du jour
25/10/2001   Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "Dotations" (Finances et Affaires économiques)
8/5/2002   Inscription ordre du jour
8/5/2002   Désignation rapporteur(s): Olivier de Clippele
  Groupe de travail "Dotations" (Finances et Affaires économiques)
25/10/2001   Envoi en groupe de travail
25/10/2001   Inscription ordre du jour
25/10/2001   Désignation rapporteur(s): Olivier de Clippele
25/10/2001   Ordre des travaux
M. Frans Lozie a été nommé président du groupe de travail "Dotations"
13/11/2001   Inscription ordre du jour
13/11/2001   Examen
- des points de vues des groupes politiques concernant le contenu de la discussion; - de la note du service Affaires juridiques et Documentation.
13/11/2001   Examen
22/11/2001   Inscription ordre du jour
22/11/2001   Examen
des points de vues des groupes politiques concernant le contenu de la discussion
4/12/2001   Inscription ordre du jour
4/12/2001   Examen
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Examen
Fin de la discussion
5/2/2002   Inscription ordre du jour
5/2/2002   Lecture du rapport
5/2/2002   Fin d'examen
fin des travaux du groupe de travail
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen 25/10/2001, 8/5/2002
Groupe de travail "Dotations" (Finances et Affaires économiques)
Examen terminé 25/10/2001, 13/11/2001, 4/12/2001, 11/12/2001