S. 2-950 | Fiche du dossier | |
Evaluation de la mise en oeuvre du Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes.- Intentions de Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes pour l'année 2002 |
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
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Numéro | Titre | Date |
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2-950/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 18/7/2002 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
16/1/2002 | Dépôt | |||||
16/1/2002 | Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | |||||
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | ||||||
16/1/2002 | Envoi en commission | |||||
16/1/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
16/1/2002 | Désignation rapporteur(s): Magdeleine Willame-Boonen | |||||
16/1/2002 |
Exposé introductif vice-première ministre et ministre de l'Emploi |
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16/1/2002 |
Exposé introductif ministre de la Justice |
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16/1/2002 | Echange de vues | |||||
28/5/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
28/5/2002 | Discussion en vue de formuler des recommandations | |||||
25/6/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
25/6/2002 | Audition de Mme Béatrice Elskens et M. Walter Buylaert, conseillers au cabinet de Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |||||
25/6/2002 | Audition de M. Van Gils et Mme Hoornaert, médecins (Centre prévention violences conjugales et familiales, Bruxelles) | |||||
25/6/2002 | Audition de Mme Olga Van de Vloed, médecin ("Vluchthuis Hasselt") | |||||
25/6/2002 | Echange de vues | |||||
18/7/2002 | Inscription ordre du jour | |||||
18/7/2002 | Discussion en vue de formuler des recommandations | |||||
18/7/2002 |
Adoption des recommandations les recommandations ont été adoptées à l'unanimité (9 voix) |
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18/7/2002 | Confiance au rapporteur | Doc. 2-950/1 | ||||
18/7/2002 | Fin de l'examen | |||||
16/1/2002 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances |
Examen terminé | 16/1/2002, 25/6/2002, 18/7/2002 |