S. 2-941 Fiche du dossier Ch. 50-1380

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement
Gouvernement G. Verhofstadt I  

Banque asiatique de développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1380/1 Projet de loi 6/8/2001
Ch. 50-1380/2 Rapport fait au nom de la commission 7/11/2001
Ch. 50-1380/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/11/2001
2-941/1 2-941/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 30/11/2001
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
6/8/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1380/1
7/11/2001   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1380/2
13/11/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 175, p. 30-31
13/11/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 175, p. 44 		Doc. Ch. 50-1380/3
13/11/2001   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
14/11/2001   Transmission au Sénat pour la première fois
30/11/2001   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-941/1 2-941/1 (PDF)
30/11/2001   Transmission à la Chambre pour sanction
4/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
19/12/2001   Sanction et promulgation
11/1/2002   Publication (806)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/11/2001
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/11/2001 15 29/11/2001
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 15/11/2001 0 29/11/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/12/2001 11/1/2002, page 806