S. 2-933 Fiche du dossier Ch. 50-1463

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB
Gouvernement G. Verhofstadt I  

accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
transport public
politique d'investissement
infrastructure de transport
Société nationale des chemins de fer belges
investissement public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1463/1 Projet de loi 23/10/2001
Ch. 50-1463/2 Amendements 25/10/2001
Ch. 50-1463/3 Avis du Conseil d'Etat 29/10/2001
Ch. 50-1463/4 Rapport fait au nom de la commission 30/10/2001
Ch. 50-1463/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 31/10/2001
2-933/1 2-933/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 5/11/2001
2-933/2 2-933/2 (PDF) Amendements 27/11/2001
2-933/3 2-933/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/3/2002
2-933/4 2-933/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 21/3/2002
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/10/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1463/1
24/10/2001   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n° 169, p. 1-6 + p. 58-61 + n° 170, p. 1-3
24/10/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 169, p. 1-74 + n° 170, p. 4-60 (ensemble avec 50-1422)
25/10/2001   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n° 171, p. 1-10
25/10/2001   Demande d'urgence du gouvernement (adoptée)
Compte rendu intégral n° 171, p. 30-34
25/10/2001   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 171, p. 28-30 + p. 34-37 + n° 172, p. 41-42
29/10/2001   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 50-1463/3
30/10/2001   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1463/4
31/10/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 172, p. 2-39
31/10/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-32/o3)
Compte rendu intégral n° 173, p. 43-49 		Doc. Ch. 50-1463/5
31/10/2001   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
31/10/2001   Transmission Doc. 2-933/1 2-933/1 (PDF)
31/10/2001   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
14/3/2002   Inscription ordre du jour
21/3/2002   Discussion générale Ann. 2-192 Ann. 2-192 (PDF)
21/3/2002   Discussion des articles Ann. 2-192 Ann. 2-192 (PDF)
21/3/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+38/-17/o1) Ann. 2-193 Ann. 2-193 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
31/10/2001   Envoi en commission
27/11/2001   Inscription ordre du jour
27/11/2001   Désignation rapporteur(s): Marc Hordies
27/11/2001   Examen
4/12/2001   Inscription ordre du jour
4/12/2001   Examen
14/3/2002   Inscription ordre du jour
14/3/2002   Examen
14/3/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
14/3/2002   Adoption sans amendement
19/3/2002   Inscription ordre du jour
19/3/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 9 voix et 1 abstention
21/3/2002   Soumis par Sénat pour sanction Doc. 2-933/4 2-933/4 (PDF)
22/3/2002   Sanction et promulgation
26/3/2002   Publication (12562-12637)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 24/10/2001, 31/10/2001
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/3/2002
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 27/11/2001, 4/12/2001, 14/3/2002, 19/3/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/3/2002 26/3/2002, page 12562-12637