S. 2-920 Fiche du dossier                  

Russie-Belgique : deux visions de la migration
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

migration
Russie
enfant
éloignement
femme
coopération policière
coopération judiciaire
immigration
migration illégale
demandeur d'asile
droit de séjour
droit des étrangers
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-920/1 2-920/1 (PDF) Rapport commun 9/7/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/10/2001   Dépôt Doc. 2-920/1 2-920/1 (PDF)
16/10/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
10/10/2002   Inscription ordre du jour
17/10/2002   Discussion générale Ann. 2-234 Ann. 2-234 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
16/10/2001   Envoi en commission
16/10/2001   Inscription ordre du jour
16/10/2001   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs, Paul Wille
16/10/2001   Ordre des travaux
6/11/2001   Inscription ordre du jour
6/11/2001   Ordre des travaux
5/12/2001   Inscription ordre du jour
5/12/2001   Réunion de travail
avec une délégation du Parlement russe
29/1/2002   Inscription ordre du jour
29/1/2002   Audition de M. Bruno De Cordier, expert de la migration asiatique
29/1/2002   Suite de la discussion
19/2/2002   Inscription ordre du jour
19/2/2002   Reporté
26/2/2002   Inscription ordre du jour
26/2/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
9/7/2002   Inscription ordre du jour
9/7/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
7/11/2002   Inscription ordre du jour
7/11/2002   Échange de vues avec la Douma
17/10/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 17/10/2002
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 16/10/2001, 6/11/2001, 29/1/2002, 26/2/2002, 9/7/2002