S. 2-919 Fiche du dossier Ch. 50-1428

Evaluation de la législation relative aux dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité des partis politiques
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

comptabilité
financement des partis
financement électoral
propagande électorale
procédure judiciaire
communication du gouvernement (communication externe)
Internet
partis politiques
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-919/1 2-919/1 (PDF) Rapport 3/10/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2001   Dépôt Doc. 2-919/1 2-919/1 (PDF)
9/11/2001   Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "Partis politiques" (Contrôle dépenses électorales)
6/5/2002   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
3/10/2001   Dépôt Doc. 2-919/1 2-919/1 (PDF)
  Groupe de travail "Partis politiques" (Contrôle dépenses électorales)
9/11/2001   Envoi en groupe de travail
9/11/2001   Inscription ordre du jour
9/11/2001   Elaboration d'une proposition de loi : ordre des travaux
1/3/2002   Inscription ordre du jour
1/3/2002   Discussion du projet de proposition de loi
1/3/2002   Ordre des travaux
25/3/2002   Inscription ordre du jour
25/3/2002   Discussion du projet de proposition de loi
15/4/2002   Inscription ordre du jour
22/4/2002   Inscription ordre du jour
22/4/2002   Discussion du projet de proposition de loi
6/5/2002   Inscription ordre du jour
6/5/2002   Fin de la discussion
Un projet de proposition de loi sera soumis à la Commission de contrôle
6/5/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 9/11/2001
Groupe de travail "Partis politiques" (Contrôle dépenses électorales)
Examen terminé 9/11/2001
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé