S. 2-918 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
Marie Nagy    Michiel Maertens   

Organisation mondiale du commerce
économie internationale
résolution du Parlement
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droit international
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commerce international

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-918/1 2-918/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2001   Dépôt Doc. 2-918/1 2-918/1 (PDF)
11/10/2001   Prise en considération
11/10/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
17/10/2001   Inscription ordre du jour
18/10/2001   Discussion générale Ann. 2-148 Ann. 2-148 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
11/10/2001   Envoi en commission
16/10/2001   Inscription ordre du jour
16/10/2001   Désignation rapporteur(s): Marie Nagy
16/10/2001   Sans objet
Devenue sans objet à la suite de l'adoption de la proposition de résolution n° 2-869/1
18/10/2001   Inscription ordre du jour
18/10/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 9 voix et 1 abstention
18/10/2001   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 18/10/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Sans objet 16/10/2001, 18/10/2001

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