S. 2-896 Fiche du dossier Ch. 50-1534

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 26 avril 1999
Gouvernement G. Verhofstadt I  

siège de l'institution
assurance automobile
sécurité sociale
immunité diplomatique
ratification d'accord
Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-896/1 2-896/1 (PDF) Projet de loi 31/8/2001
2-896/2 2-896/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 13/11/2001
Ch. 50-1534/1 Projet transmis par le Sénat 30/11/2001
Ch. 50-1534/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/12/2001
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/8/2001   Dépôt Doc. 2-896/1 2-896/1 (PDF)
31/8/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
22/11/2001   Inscription ordre du jour
29/11/2001   Discussion générale Ann. 2-161 Ann. 2-161 (PDF)
29/11/2001   Discussion des articles Ann. 2-161 Ann. 2-161 (PDF)
29/11/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+59/-0/o0) Ann. 2-161 Ann. 2-161 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
31/8/2001   Envoi en commission
13/11/2001   Inscription ordre du jour
13/11/2001   Désignation rapporteur(s): André Geens
13/11/2001   Examen
13/11/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
13/11/2001   Adoption sans amendement
13/11/2001   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
29/11/2001   Transmission Doc. Ch. 50-1534/1
5/12/2001   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 453
18/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 191, p. 39-40
20/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 195, p. 57
Doc. Ch. 50-1534/2
20/12/2001   Adoption sans amendement
20/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
4/3/2002   Sanction et promulgation
9/3/2005   Publication (9629-9631)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 29/11/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 13/11/2001
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 18/12/2001, 20/12/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
4/3/2002 9/3/2005 , page 9629-9631

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