S. 2-894 Fiche du dossier Ch. 50-1468

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994
Gouvernement G. Verhofstadt I  

transport aérien
ratification d'accord
Macao

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-894/1 2-894/1 (PDF) Projet de loi 30/8/2001
2-894/2 2-894/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/10/2001
Ch. 50-1468/1 Projet transmis par le Sénat 24/10/2001
Ch. 50-1468/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/12/2001
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/8/2001   Dépôt Doc. 2-894/1 2-894/1 (PDF)
30/8/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
11/10/2001   Inscription ordre du jour
18/10/2001   Discussion générale Ann. 2-148 Ann. 2-148 (PDF)
18/10/2001   Discussion des articles Ann. 2-148 Ann. 2-148 (PDF)
18/10/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+59/-0/o0) Ann. 2-148 Ann. 2-148 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
30/8/2001   Envoi en commission
10/10/2001   Inscription ordre du jour
10/10/2001   Désignation rapporteur(s): Jean-Marie Dedecker
10/10/2001   Examen
10/10/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
10/10/2001   Adoption sans amendement
10/10/2001   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
18/10/2001   Transmission Doc. Ch. 50-1468/1
5/12/2001   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 453
18/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 191, p. 37-38
20/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 195, p. 54 		Doc. Ch. 50-1468/2
20/12/2001   Adoption sans amendement
20/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
8/3/2002   Sanction et promulgation
2/10/2002   Publication (44381-44395)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 18/10/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 10/10/2001
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 18/12/2001, 20/12/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/3/2002 2/10/2002, page 44381-44395