S. 2-891 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail
Alain Destexhe   

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Numéro Titre Date
2-891/1 2-891/1 (PDF) Proposition de loi 29/8/2001
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/8/2001   Dépôt Doc. 2-891/1 2-891/1 (PDF)
18/10/2001   Prise en considération
18/10/2001   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
18/10/2001   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Envoyé en commission  

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