S. 2-862 Fiche du dossier Ch. 50-77

Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Hubert Brouns   Jo Vandeurzen  

transplantation d'organes
enfant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-77/1 Proposition de loi 9/9/1999
Ch. 50-77/2 Amendement 17/5/2001
Ch. 50-77/3 Rapport fait au nom de la commission 16/7/2001
Ch. 50-77/4 Texte adopté par la commission 16/7/2001
2-862/1 2-862/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 17/7/2001
Ch. 50-77/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 17/7/2001
2-862/2 2-862/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 23/10/2001
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
9/9/1999   Dépôt Doc. Ch. 50-77/1
14/10/1999   Prise en considération
16/7/2001   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-77/3
17/7/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 153, p. 3-5
17/7/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+114/-1/o4)
Compte rendu intégral n° 154, p. 48 		Doc. Ch. 50-77/5
17/7/2001   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
17/7/2001   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-862/1 2-862/1 (PDF)
23/10/2001   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-862/2 2-862/2 (PDF)
23/10/2001   Transmission à la Chambre pour sanction
5/11/2001   Soumission par Chambre pour sanction
7/12/2001   Sanction et promulgation
31/12/2002   Publication (58952-58953)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/7/2001
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 18/7/2001 15 22/10/2001
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 18/7/2001 0 22/10/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/12/2001 31/12/2002, page 58952-58953