S. 2-824 Fiche du dossier Ch. 50-1464

Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995
Gouvernement G. Verhofstadt I  

élimination des déchets
exportation des déchets
ratification d'accord
déchet dangereux
pays en développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-824/1 2-824/1 (PDF) Projet de loi 3/7/2001
2-824/2 2-824/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/10/2001
Ch. 50-1464/1 Projet transmis par le Sénat 24/10/2001
Ch. 50-1464/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/12/2001
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/7/2001   Dépôt Doc. 2-824/1 2-824/1 (PDF)
3/7/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
11/10/2001   Inscription ordre du jour
18/10/2001   Discussion générale Ann. 2-148 Ann. 2-148 (PDF)
18/10/2001   Discussion des articles Ann. 2-148 Ann. 2-148 (PDF)
18/10/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+60/-0/o0) Ann. 2-148 Ann. 2-148 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
3/7/2001   Envoi en commission
10/10/2001   Inscription ordre du jour
10/10/2001   Désignation rapporteur(s): Jean-Marie Dedecker
10/10/2001   Examen
10/10/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
10/10/2001   Adoption sans amendement
10/10/2001   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
18/10/2001   Transmission Doc. Ch. 50-1464/1
5/12/2001   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 453
18/12/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 191, p. 34
20/12/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 195, p. 51-52 		Doc. Ch. 50-1464/2
20/12/2001   Adoption sans amendement
20/12/2001   Soumission par Chambre pour sanction
6/3/2002   Sanction et promulgation
28/10/2003   Publication (52208-52211)
8/10/2019   Erratum (92495-92499)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 18/10/2001
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 10/10/2001
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 18/12/2001, 20/12/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/3/2002 28/10/2003, page 52208-52211
Errata
Le 8/10/2019, page 92495-92499