S. 2-803 Fiche du dossier Ch. 50-1318

Projet de loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires
Thierry Giet   Hugo Coveliers   Daniel Bacquelaine   Dirk Van der Maelen   Gérard Gobert   Fauzaya Talhaoui  

Région de Bruxelles-Capitale
capitale
politique internationale
fonds budgétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1318/1 Proposition de loi 26/6/2001
Ch. 50-1318/2 Amendements 27/6/2001
Ch. 50-1318/3 Amendements 28/6/2001
Ch. 50-1318/4 Rapport fait au nom de la commission 28/6/2001
Ch. 50-1318/5 Texte adopté par la commission 28/6/2001
Ch. 50-1318/6 Amendements présentés après dépôt du rapport 28/6/2001
Ch. 50-1318/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 28/6/2001
2-803/1 2-803/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 29/6/2001
2-803/2 2-803/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 17/7/2001
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
26/6/2001   Dépôt Doc. Ch. 50-1318/1
27/6/2001   Prise en considération
27/6/2001   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 138, p. 1-2
28/6/2001   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-1318/4
28/6/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 143, p. 23-24 + p. 64
28/6/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+101/-38/o5)
Compte rendu intégral n° 143, p. 64-65 		Doc. Ch. 50-1318/7
28/6/2001   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
29/6/2001   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-803/1 2-803/1 (PDF)
17/7/2001   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-803/2 2-803/2 (PDF)
17/7/2001   Transmission à la Chambre pour sanction
19/7/2001   Soumission par Chambre pour sanction
10/8/2001   Sanction et promulgation
18/9/2001   Publication (31069-31070)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/6/2001
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 30/6/2001 15 16/7/2001
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 30/6/2001 0 16/7/2001
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/8/2001 18/9/2001, page 31069-31070