S. 2-797 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Union européenne
Union de l'Europe occidentale
parlement national
politique étrangère et de sécurité commune
résolution du Parlement
contrôle parlementaire
Parlement européen
coopération interparlementaire
politique européenne de défense

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-797/1 2-797/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 26/6/2001
2-797/2 2-797/2 (PDF) Texte adopté par le Comité d'avis 26/6/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/6/2001   Dépôt
15/6/2001   Décision d'examen immédiat
15/6/2001   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/6/2001   Inscription ordre du jour
28/6/2001   Discussion générale Ann. 2-132 Ann. 2-132 (PDF)
28/6/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+63/-0/o0) Ann. 2-133 Ann. 2-133 (PDF)
28/6/2001   Adoption avec amendement en commission
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/6/2001   Envoi en commission
15/6/2001   Inscription ordre du jour
15/6/2001   Désignation rapporteur(s): André Geens, Dirk Van der Maelen
15/6/2001   Examen
26/6/2001   Inscription ordre du jour
26/6/2001   Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)
26/6/2001   Adoption avec amendement en commission
26/6/2001   Confiance au rapporteur
28/6/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Communication au Premier Ministre, au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et au Ministre de la Défense.
28/6/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 15/6/2001, 28/6/2001
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Adopté avec amendement 15/6/2001, 26/6/2001

Banque carrefour de la législation