S. 2-752 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution demandant au gouvernement de modifier l'arrêté royal du 18 avril 1974 relatif aux jours fériés en vue de fixer un jour férié le 8 mai
Marie Nagy    Jean Cornil    Jeannine Leduc    Philippe Monfils    Myriam Vanlerberghe    Jacinta De Roeck   

racisme
crime contre l'humanité
national-socialisme
résolution du Parlement
xénophobie
commémoration
jour férié
Seconde Guerre mondiale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-752/1 2-752/1 (PDF) Proposition de résolution 15/5/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/5/2001   Dépôt Doc. 2-752/1 2-752/1 (PDF)
19/7/2001   Prise en considération
19/7/2001   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
19/7/2001   Envoi en commission
6/2/2002   Inscription ordre du jour
6/2/2002   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
A l'examen 6/2/2002

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