S. 2-696 Fiche du dossier                  

Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

délit sexuel
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
aide aux victimes
traite des êtres humains
violence sexuelle
enquête judiciaire
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
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violence
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aide au développement
agression physique
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prostitution
femme
droits de la femme
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politique gouvernementale
condition féminine
victime

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-696/1 2-696/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 26/4/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/3/2001   Dépôt
20/3/2001   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
20/3/2001   Envoi en commission
20/3/2001   Inscription ordre du jour
20/3/2001   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan, Jean-Pierre Malmendier
20/3/2001   Présentation du projet de plan
de Mmes Glineur et Morreale, représentantes de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, chargée de l'égalité des chances
20/3/2001   Echange de vues
27/3/2001   Inscription ordre du jour
27/3/2001   Présentation du projet de plan
par M. D'Haenens, représentant du ministre de la Justice
27/3/2001   Examen
en vue de rendre un avis
18/4/2001   Inscription ordre du jour
18/4/2001   Examen
en vue de rendre un avis
24/4/2001   Inscription ordre du jour
24/4/2001   Lecture du rapport
26/4/2001   Inscription ordre du jour
26/4/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
26/4/2001   Fin de l'examen
26/4/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 20/3/2001, 27/3/2001, 18/4/2001, 26/4/2001