S. 2-669 Fiche du dossier                  

Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

lutte contre le crime
stupéfiant
délinquance
violence
manifestation sportive
police
politique de la jeunesse
commune
véhicule à deux roues
vol
toxicomanie
houliganisme
criminalité
police locale
rénovation urbaine
lutte contre la délinquance
délinquance juvénile
politique gouvernementale
victime
sécurité publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-669/1 2-669/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 6/3/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/2/2001   Dépôt
20/2/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
15/3/2001   Inscription ordre du jour
22/3/2001   Discussion générale Ann. 2-103 Ann. 2-103 (PDF)
22/3/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-5/o0) Ann. 2-103 Ann. 2-103 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
20/2/2001   Envoi en commission
20/2/2001   Inscription ordre du jour
20/2/2001   Désignation rapporteur(s): Mohamed Daif
20/2/2001   Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la Politique de prévention
6/3/2001   Inscription ordre du jour
6/3/2001   Approbation rapport
confiance a éta faite au rapporteur
22/3/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 22/3/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 20/2/2001, 6/3/2001