S. 2-635 Fiche du dossier Ch. 50-1059

Note politique du gouvernement fédéral relative à la problématique de la drogue
Gouvernement G. Verhofstadt I  

alcoolisme
lutte contre le crime
stupéfiant
tabagisme
sécurité routière
peine de substitution
trafic de stupéfiants
toxicomanie
criminalité
établissement pénitentiaire
politique gouvernementale
libération conditionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-635/1 2-635/1 (PDF) Note de politique générale 23/1/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/1/2001   Dépôt Doc. 2-635/1 2-635/1 (PDF)
23/1/2001   Envoi en commission: Affaires sociales
  [C2] Examen par la Chambre
23/1/2001   Dépôt Doc. 2-635/1 2-635/1 (PDF)
30/1/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 106, p. 1-55
30/1/2001   Dépot motions
Compte rendu intégral n° 106, p. 55-56
8/2/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-45/o6)
Compte rendu intégral n° 108, p. 26-30
Doc. Ch. 50-25/172
  Commission: Affaires sociales
23/1/2001   Envoi en commission
21/3/2001   Inscription ordre du jour
21/3/2001   Echange de vues
de Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
8/2/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Affaires sociales
A l'examen 21/3/2001
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 30/1/2001, 8/2/2001