S. 2-578 Fiche du dossier Ch. 50-839

Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Gouvernement G. Verhofstadt I  

congé payé
mesure nationale d'exécution
travail de nuit
travail par roulement
repos hebdomadaire
fonction publique
temps de repos
durée du travail
aménagement du temps de travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-839/1 Projet de loi 7/8/2000
Ch. 50-839/2 Amendements 25/10/2000
Ch. 50-839/3 Rapport fait au nom de la commission 10/11/2000
Ch. 50-839/4 Texte adopté par la commission 10/11/2000
Ch. 50-839/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 16/11/2000
2-578/1 2-578/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 17/11/2000
2-578/2 2-578/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 5/12/2000
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
7/8/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-839/1
10/11/2000   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 50-839/3
16/11/2000   Examen
Compte rendu intégral n° 83, p. 16
16/11/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 83, p. 18
Doc. Ch. 50-839/5
16/11/2000   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
17/11/2000   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-578/1 2-578/1 (PDF)
5/12/2000   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-578/2 2-578/2 (PDF)
5/12/2000   Transmission à la Chambre pour sanction
7/12/2000   Soumission par Chambre pour sanction
14/12/2000   Sanction et promulgation
5/1/2001   Publication (212-219)
31/1/2001   Erratum (2536-2537)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 16/11/2000
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 18/11/2000 15 4/12/2000
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 18/11/2000 0 4/12/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
14/12/2000 5/1/2001, page 212-219
Errata
Le 31/1/2001, page 2536-2537