S. 2-573 Fiche du dossier Ch. 50-822

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
Gouvernement G. Verhofstadt I  

Banque africaine de développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-822/1 Projet de loi 17/7/2000
Ch. 50-822/2 Annexe 12/10/2000
Ch. 50-822/3 Rapport fait au nom de la commission 31/10/2000
Ch. 50-822/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 9/11/2000
2-573/1 2-573/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 10/11/2000
2-573/2 2-573/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 28/11/2000
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
17/7/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-822/1
31/10/2000   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-819/2
9/11/2000   Examen
Compte rendu intégral n° 81, p. 19-20
9/11/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+118/-0/o15)
Compte rendu intégral n° 81, p. 30-31 		Doc. Ch. 50-822/4
9/11/2000   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
10/11/2000   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-573/1 2-573/1 (PDF)
28/11/2000   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-573/2 2-573/2 (PDF)
28/11/2000   Transmission à la Chambre pour sanction
5/12/2000   Soumission par Chambre pour sanction
15/12/2000   Sanction et promulgation
28/12/2000   Publication (43037)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 9/11/2000
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 11/11/2000 0 27/11/2000
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 11/11/2000 15 27/11/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/12/2000 28/12/2000, page 43037