S. 2-549 Fiche du dossier Ch. 50-888

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
convention européenne des droits de l'homme
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-549/1 2-549/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 5/10/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
8/2/2000   Dépôt Doc. 2-549/1 2-549/1 (PDF)
8/2/2000   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/9/2000   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
8/2/2000   Dépôt Doc. 2-549/1 2-549/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
8/2/2000   Envoi à une autre commission
8/2/2000   Inscription ordre du jour
8/2/2000   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs, Fauzaya Talhaoui
8/2/2000   Echange de vues
avec les représentants belges au sein de la Convention
5/4/2000   Inscription ordre du jour
5/4/2000   Echange de vues
avec les représentants belges au sein de la Convention
27/6/2000   Inscription ordre du jour
27/6/2000   Echange de vues
avec les représentants belges au sein de la Convention
21/9/2000   Inscription ordre du jour
21/9/2000   Echange de vues
avec les représentants belges au sein de la Convention
21/9/2000   Fin d'examen
5/10/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 8/2/2000, 5/4/2000, 27/6/2000, 21/9/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé