S. 2-539 Fiche du dossier Ch. 50-835

Rapport sur la Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires, XXIIe COSAC, Lisbonne 29 et 30 mai 2000
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

réforme institutionnelle
élargissement de l'UE
conférence intergouvernementale (UE)
COSAC
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
citoyenneté européenne
politique de l'emploi de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-539/1 2-539/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 27/7/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/7/2000   Dépôt Doc. 2-539/1 2-539/1 (PDF)
27/7/2000   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/7/2000   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
27/7/2000   Dépôt Doc. 2-539/1 2-539/1 (PDF)
27/7/2000   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/7/2000   Envoi à une autre commission
27/7/2000   Inscription ordre du jour
27/7/2000   Désignation rapporteur(s): Fientje Moerman
27/7/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/7/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé