Fiche du dossier

S. 2-513	Fiche du dossier	Ch. 50-790
Projet de loi visant à adapter la terminologie des dispositions législatives en vigueur à la nouvelle dénomination des centres publics d'aide sociale
Colette Burgeon

CPAS
terminologie

Numéro	Titre	Date
Ch. 50-790/1	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	6/7/2000
2-513/1	Projet transmis par la Chambre	7/7/2000
2-513/2	Rapport fait au nom de la commission	30/1/2001
2-513/3	Texte adopté par la commission	30/1/2001
2-513/4	Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	22/2/2001



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
3/7/2000		Scission		Doc. Ch. 50-114/3
6/7/2000		Examen Annales n° 66, p. 39-41
6/7/2000		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+97/-0/o35) Annales n° 66, p. 61		Doc. Ch. 50-790/1
6/7/2000		Adoption avec amendement en commission
	[S2] Examen par le Sénat
6/7/2000		Transmission		Doc. 2-513/1
6/7/2000		Envoi en commission: Affaires sociales
15/2/2001		Inscription ordre du jour
22/2/2001		Discussion générale		Ann. 2-98
22/2/2001		Discussion des articles		Ann. 2-98
22/2/2001		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+61/-0/o0)		Ann. 2-98
		Commission: Affaires sociales
6/7/2000			Envoi en commission
24/1/2001			Inscription ordre du jour
24/1/2001			Désignation rapporteur(s): Jean-Pierre Malmendier
24/1/2001			Examen
24/1/2001			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
24/1/2001			Adoption sans amendement
14/2/2001			Inscription ordre du jour
14/2/2001			Approbation rapport à l'unanimité (9 voix)	Doc. 2-513/2
14/2/2001		Texte adopté		Doc. 2-513/2
22/2/2001	Soumis par Sénat pour sanction			Doc. 2-513/4
26/3/2001	Sanction et promulgation

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Sanctionné et promulgué
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	6/7/2000
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	22/2/2001
Commission: Affaires sociales	Non amendé	24/1/2001, 14/2/2001