S. 2-485 Fiche du dossier Ch. 50-736

La renégociation de la Convention de Lomé
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

aide au développement
relation ACP-UE
pays ACP
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
convention de Lomé
Organisation mondiale du commerce

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-485/1 2-485/1 (PDF) Rapport 19/6/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/12/1999   Dépôt Doc. 2-485/1 2-485/1 (PDF)
21/12/1999   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
24/5/2000   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
21/12/1999   Dépôt Doc. 2-485/1 2-485/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/12/1999   Envoi à une autre commission
21/12/1999   Inscription ordre du jour
21/12/1999   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs, Dirk Van der Maelen
21/12/1999   Echange de vues
avec M. Eddy Boutmans, secrétaire d'Etat à la coopération au développement
24/5/2000   Inscription ordre du jour
24/5/2000   Echange de vues
avec M. Eddy Boutmans, secrétaire d'Etat à la coopération au développement
24/5/2000   Fin d'examen
19/6/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/12/1999, 24/5/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé