S. 2-461 Fiche du dossier Ch. 50-716

Le plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire
commission de la Justice  

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trafic de stupéfiants
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repenti
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toxicomanie
coopération internationale
criminologie
fraude fiscale
crime contre les personnes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-461/1 2-461/1 (PDF) Divers 13/6/2000
Ch. 50-716/2 Rapport fait au nom de la commission 22/6/2000
Ch. 50-716/3 Divers 28/6/2000
Ch. 50-716/4 Texte adopté en séance plénière 29/6/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
7/6/2000   Dépôt Doc. 2-461/1 2-461/1 (PDF)
7/6/2000   Envoi en commission: Justice
  Commission: Justice
7/6/2000   Envoi en commission
7/6/2000   Inscription ordre du jour
7/6/2000   Désignation rapporteur(s): Claude Desmedt, Hugo Vandenberghe
7/6/2000   Exposé introductif
ministre de la Justice
7/6/2000   Examen
  [C2] Examen par la Chambre
13/6/2000   Dépôt Doc. 2-461/1 2-461/1 (PDF)
22/6/2000   Dépôt motions en commission Doc. Ch. 50-716/2
29/6/2000   Examen
Annales n° 65, p. 19-65
29/6/2000   Dépôt résolutions
Annales n° 65, p. 65
Doc. Ch. 50-716/3
29/6/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur
sur 4 résolutions ; Annales n° 65, p. 70-71
Doc. Ch. 50-716/4
29/6/2000   Adoption sans amendement
29/6/2000   Fin d'examen
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
A l'examen 7/6/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé 29/6/2000

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