S. 2-447 Fiche du dossier Ch. 50-671

Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 1999)
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement des partis
financement électoral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-447/1 2-447/1 (PDF) Publication 24/5/2000
2-447/2 2-447/2 (PDF) Publication 24/5/2000
2-447/3 2-447/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission de contrôle 5/2/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/5/2000   Dépôt Doc. 2-447/1 2-447/1 (PDF)
24/5/2000   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
24/5/2000   Dépôt Doc. 2-447/1 2-447/1 (PDF)
24/5/2000   Fin d'examen
24/5/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé