S. 2-434 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la société d'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques
Alain Destexhe   

résolution du Parlement
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Numéro Titre Date
2-434/1 2-434/1 (PDF) Proposition de résolution 15/5/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/5/2000   Dépôt Doc. 2-434/1 2-434/1 (PDF)
20/7/2000   Prise en considération
20/7/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
20/7/2000   Envoi en commission
25/10/2000   Inscription ordre du jour
25/10/2000   Non traité
22/11/2000   Inscription ordre du jour
22/11/2000   Désignation rapporteur(s): Mimi Kestelijn-Sierens
22/11/2000   Exposé introductif
Auteur de la proposition de résolution.
22/11/2000   Décision constitution groupe de travail
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen 22/11/2000

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