S. 2-425 Fiche du dossier                  

La criminalité organisée en Belgique
commission du suivi en matière de criminalité organisée  

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industrie pétrolière
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coopération policière
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trafic de stupéfiants
repenti
pierre précieuse
mouvement de capitaux
naturalisation
convention fiscale
blanchiment d'argent
commission spécialisée
hormone
coopération fiscale européenne
échange commercial
ministère public
faillite
fraude
délit fiscal
secret bancaire
secret professionnel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-425/1 2-425/1 (PDF) Premier rapport intermédiaire 17/4/2001
2-425/2 2-425/2 (PDF) Rapport final 27/3/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/11/1999   Dépôt
18/11/1999   Composition de la commission
Mme Mimi Kestelijn-Sierens (VLD), MM. Vandenberghe (CVP), Jean-François Istasse (PS), Jean-Pierre Malmendier (PRL-FDF-MCC), Wim Verreycken (Vl. Blok), Jacky Morael (Ecolo), Frans Lozie (Agalev), Mme Clotilde Nyssens (PSC)
18/11/1999   Envoi en commission: Commission du suivi en matière de criminalité organisée
3/5/2001   Inscription ordre du jour
10/5/2001   Discussion générale Ann. 2-111 Ann. 2-111 (PDF)
28/3/2003   Inscription ordre du jour
3/4/2003   Discussion générale Ann. 2-284 Ann. 2-284 (PDF)
  Commission: Commission du suivi en matière de criminalité organisée
18/11/1999   Envoi en commission
19/1/2000   Inscription ordre du jour
19/1/2000   Nomination du Bureau
M. Hugo Vandenberghe, président M. Jean-Pierre Malmendier, premier vice-président Mme Mimi Kestelijn-Sierens, deuxième vice-présidente
19/1/2000   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie, Jean-François Istasse
19/1/2000   Ordre des travaux
27/4/2000   Inscription ordre du jour
27/4/2000   Présentation rapport annuel 1999
Présentation du ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur la criminalité organisée en 1998
11/5/2000   Inscription ordre du jour
11/5/2000   Discussion du rapport annuel 1999
rapport annuel 1999 sur la criminalité organisée en Belgique en 1998
11/5/2000   Ordre des travaux
8/6/2000   Inscription ordre du jour
8/6/2000   Audition de M. Bart Van Lijsebeth, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers
15/6/2000   Inscription ordre du jour
15/6/2000   Audition de M. Benoît Dejemeppe, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles
29/6/2000   Inscription ordre du jour
29/6/2000   Audition de Mme A. Bourguignont, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège
17/7/2000   Inscription ordre du jour
17/7/2000   Audition de M. J. Soenen, procureur du Roi au tribunal de première instance de Gand
17/7/2000   Audition de M. T. Marchandise, procureur du Roi au tribunal de première instance de Charleroi
30/11/2000   Inscription ordre du jour
30/11/2000   Discussion du projet de premier rapport intermédiaire
7/12/2000   Inscription ordre du jour
7/12/2000   Discussion du projet de premier rapport intermédiaire
15/2/2001   Inscription ordre du jour
15/2/2001   Ordre des travaux
15/3/2001   Inscription ordre du jour
15/3/2001   Ordre des travaux
17/4/2001   Inscription ordre du jour
17/4/2001   Approbation premier rapport intermédiaire
le premier rapport intermédiaire a été approuvé à l'unanimité (5 voix)
Doc. 2-425/1 2-425/1 (PDF)
17/4/2001   Ordre des travaux
29/10/2002   Inscription ordre du jour
29/10/2002   Audition de Mme Christine Dekkers, procureur générale près la cour d'appel d'Anvers
5/11/2002   Inscription ordre du jour
5/11/2002   Audition de M. Serge Brammertz, procureur fédéral
5/11/2002   Audition de M. Frank Schins, procureur général près la cour d'appel de Gand
19/11/2002   Inscription ordre du jour
19/11/2002   Echange de vues
de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice
7/1/2003   Inscription ordre du jour
7/1/2003   Audition de M. Paul Degryse, procureur du Roi à Bruxelles
21/1/2003   Inscription ordre du jour
21/1/2003   Audition de M. Koen Dassen, administrateur général de la Sûreté de l'Etat
3/4/2003   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 10/5/2001, 3/4/2003
Commission: Commission du suivi en matière de criminalité organisée
A l'examen 19/1/2000, 11/5/2000, 8/6/2000, 15/6/2000, 29/6/2000, 17/7/2000, 15/2/2001, 15/3/2001, 17/4/2001, 29/10/2002, 5/11/2002, 19/11/2002, 7/1/2003, 21/1/2003