S. 2-424 Fiche du dossier                  

Une législation cohérente pour la lutte contre la discrimination basée sur le genre
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

lutte contre la discrimination
discrimination sexuelle
égalité homme-femme
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Ce dossier ne contient pas encore de documents parlementaires

                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/5/2000   Dépôt
2/5/2000   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
2/5/2000   Envoi en commission
2/5/2000   Inscription ordre du jour
2/5/2000   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Meryem Kaçar
2/5/2000   Audition du professeur P. Humblet (RUG), du professeur J. Jacqmain (ULB) et de M. C. Vanlaere, conseiller adjoint au Service de l'égalité des chances du Ministère de l'Emploie et du Travail
5/7/2000   Inscription ordre du jour
5/7/2000   Ordre des travaux
24/10/2000   Inscription ordre du jour
24/10/2000   Ordre des travaux
28/11/2000   Inscription ordre du jour
28/11/2000   Audition de Mme Nathalie Wuiame et Mme Jacqueline Brau, membres de Engender
17/7/2001   Inscription ordre du jour
17/7/2001   Ordre des travaux
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
A l'examen 2/5/2000, 5/7/2000, 24/10/2000, 28/11/2000, 17/7/2001