S. 2-395 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'enlèvement international parental d'enfants
Philippe Monfils   

mariage mixte
protection de l'enfance
enfant
séquestration de personnes
résolution du Parlement
droit de garde

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-395/1 2-395/1 (PDF) Proposition de résolution 3/4/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/4/2000   Dépôt Doc. 2-395/1 2-395/1 (PDF)
25/5/2000   Prise en considération
25/5/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
25/5/2000   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission