S. 2-393 Fiche du dossier Ch. 50-405

Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement
Jean-Pol Poncelet   Philippe Collard   Guy Larcier  

cotisation sociale
enseignant
université
profession scientifique
régime de retraite

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-405/1 Proposition de loi 21/1/2000
Ch. 50-405/2 Amendement 15/3/2000
Ch. 50-405/3 Rapport fait au nom de la commission 23/3/2000
Ch. 50-405/4 Texte adopté par la commission 23/3/2000
Ch. 50-405/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 30/3/2000
2-393/1 2-393/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 31/3/2000
2-393/2 2-393/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 3/5/2000
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
21/1/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-405/1
3/2/2000   Prise en considération
23/3/2000   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-405/3
30/3/2000   Examen
Annales n° 50, p. 43-45
30/3/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+108/-19/o2)
Annales n° 50, p. 61
Doc. Ch. 50-405/5
30/3/2000   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
31/3/2000   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-393/1 2-393/1 (PDF)
3/5/2000   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 2-393/2 2-393/2 (PDF)
3/5/2000   Transmission à la Chambre pour sanction
4/5/2000   Soumission par Chambre pour sanction
14/5/2000   Sanction et promulgation
5/8/2000   Publication (27029)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 30/3/2000
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 1/4/2000 15 2/5/2000
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 1/4/2000 0 2/5/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
14/5/2000 5/8/2000, page 27029