S. 2-356 Fiche du dossier                  

Proposition de loi complétant l'article 2.15 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les utilisateurs de patins ou de planche à roulettes
Clotilde Nyssens   

piste cyclable
piéton
circulation routière
sécurité routière
véhicule à deux roues

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-356/1 2-356/1 (PDF) Proposition de loi 24/2/2000
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/2/2000   Dépôt Doc. 2-356/1 2-356/1 (PDF)
27/4/2000   Prise en considération
27/4/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
15/5/2000   Le Sénat demande application article 57-2
Le président demande l'application de l'article 57.2 du règlement du Sénat.
  Commission: Finances et Affaires économiques
27/4/2000   Envoi en commission
10/5/2000   Inscription ordre du jour
10/5/2000   Désignation rapporteur(s): Didier Ramoudt
10/5/2000   Examen
10/5/2000   La com. demande application art. 57.2
La commission demande l'application de l'article 57.2 du règlement du Sénat.
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen 10/5/2000

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