S. 2-333 Fiche du dossier                  

Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les responsabilités dans l'assassinat de dix paras au Rwanda en avril 1994
Frans Lozie   

Rwanda
commission d'enquête
crime contre l'humanité
enquête parlementaire
accès à l'information

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-333/1 2-333/1 (PDF) Proposition 9/2/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/2/2000   Dépôt Doc. 2-333/1 2-333/1 (PDF)
17/2/2000   Prise en considération
17/2/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
17/2/2000   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission  

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