S. 2-316 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne
Marie Nagy    Frans Lozie    Jeannine Leduc    Paul Galand   

droits de l'homme
parti extrémiste
Autriche
extrême-droite
résolution du Parlement
coalition politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-316/1 2-316/1 (PDF) Proposition de résolution 31/1/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/1/2000   Dépôt Doc. 2-316/1 2-316/1 (PDF)
3/2/2000   Prise en considération
3/2/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
3/2/2000   Inscription ordre du jour
3/2/2000   Discussion générale Ann. 2-26 Ann. 2-26 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
3/2/2000   Envoi en commission
3/2/2000   Inscription ordre du jour
3/2/2000   Désignation rapporteur(s): Josy Dubié
3/2/2000   Fin d'examen
la proposition de résolution devient sans objet par suite de l'adoption de la proposition de résolution n° 2-322
3/2/2000   Sans objet
Adoption 2-322
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 3/2/2000
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 3/2/2000

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