S. 2-313 Fiche du dossier                  

Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections
Marie Nagy    Jacinta De Roeck   

élection
élection européenne
élection locale
élection nationale
élection régionale
égalité homme-femme
candidat
suppléant
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-313/1 2-313/1 (PDF) Proposition de loi 25/1/2000
2-313/2 2-313/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/2/2002
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/1/2000   Dépôt Doc. 2-313/1 2-313/1 (PDF)
10/2/2000   Prise en considération
10/2/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
28/2/2002   Inscription ordre du jour
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
10/2/2000   Envoi en commission
15/2/2000   Inscription ordre du jour
15/2/2000   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet, Magdeleine Willame-Boonen
22/2/2000   Inscription ordre du jour
22/2/2000   Audition de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi; de Mmes Valérie Verzele et Carine Joly, conseillères adjointes au Service de l'égalité des chances du Ministère de l'Emploi et du Travail, sur leur étude "La représentation des femmes en politique après les élections du 13 juin 1999"
22/2/2000   Echange de vues
29/2/2000   Inscription ordre du jour
29/2/2000   Reportée
5/4/2000   Inscription ordre du jour
5/4/2000   Reportée
3/5/2000   Inscription ordre du jour
3/5/2000   Audition de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
3/5/2000   Echange de vues
16/5/2000   Inscription ordre du jour
16/5/2000   Reportée
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Reportée
4/7/2000   Inscription ordre du jour
4/7/2000   Echange de vues
avec Mme Monica Glineur du cabinet de la vice-première ministre et ministre de l'Emploi
19/2/2002   Inscription ordre du jour
19/2/2002   Devenue sans objet
à la suite de l'adoption du projet de loi n° 2-1023/1
7/3/2002   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Sans objet 15/2/2000, 22/2/2000, 3/5/2000, 4/7/2000

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