S. 2-299 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Kathy Lindekens    Iris Van Riet    Mimi Kestelijn-Sierens    Sabine de Bethune    Erika Thijs    Marie-José Laloy    Christine Cornet d'Elzius    Meryem Kaçar    Magdeleine Willame-Boonen   

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égalité homme-femme
droits de la femme
lutte contre la discrimination
résolution du Parlement
droit d'agir en justice
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-299/1 2-299/1 (PDF) Proposition de résolution 17/1/2000
2-299/2 2-299/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/2/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/1/2000   Dépôt Doc. 2-299/1 2-299/1 (PDF)
10/2/2000   Prise en considération
10/2/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
8/2/2000   Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
rapport : voir le doc. 2-233/1
Doc. 2-299/2 2-299/2 (PDF)
10/2/2000   Envoi en commission
16/5/2000   Inscription ordre du jour
16/5/2000   Reportée
23/5/2000   Inscription ordre du jour
23/5/2000   Reportée
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen