Fiche du dossier

S. 2-261	Fiche du dossier	Ch. 50-817
Projet de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles
Kathy Lindekens Paul De Grauwe Sabine de Bethune Marie Nagy Meryem Kaçar Nathalie de T' Serclaes

finances régionales
établissement d'enseignement
circulation routière
sécurité routière
code de la route
réglementation de la vitesse

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
2-261/1	Proposition de loi	23/12/1999
2-261/2	Amendements	14/6/2000
2-261/3	Amendements	28/6/2000
2-261/4	Rapport fait au nom de la commission	28/6/2000
2-261/5	Texte adopté par la commission	28/6/2000
2-261/6	Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre	13/7/2000
Ch. 50-817/1	Projet transmis par le Sénat	14/7/2000
Ch. 50-817/2	Avis du Conseil d'Etat	5/2/2001
Ch. 50-817/3	Rapport fait au nom de la commission	11/12/2002



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
23/12/1999		Dépôt		Doc. 2-261/1
10/2/2000		Prise en considération
10/2/2000		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
6/7/2000		Inscription ordre du jour
13/7/2000		Discussion générale		Ann. 2-63
13/7/2000		Discussion des articles		Ann. 2-63
13/7/2000		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+61/-0/o0)		Ann. 2-63 Doc. 2-261/6
		Commission: Finances et Affaires économiques
10/2/2000			Envoi en commission
16/2/2000			Inscription ordre du jour
16/2/2000			Reportée.
22/3/2000			Inscription ordre du jour
22/3/2000			Désignation rapporteur(s): Mimi Kestelijn-Sierens
22/3/2000			Examen
22/3/2000			La commission demande application art. 57.2. La commission demande l'application de l'article 57.2 du règlement du Sénat.
10/5/2000			Inscription ordre du jour
10/5/2000			Audition M. Dieleman, Institut belge de la Sécurité routière.
10/5/2000			Echange de vues
20/6/2000			Inscription ordre du jour
20/6/2000			Examen Suite de la discussion.
28/6/2000			Inscription ordre du jour
28/6/2000			Examen
28/6/2000			Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o0)
28/6/2000			Adoption avec amendement
28/6/2000			Confiance au rapporteur	Doc. 2-261/4
28/6/2000		Texte adopté		Doc. 2-261/5
	[C2] Examen par la Chambre
14/7/2000		Transmission		Doc. Ch. 50-817/1
30/11/2000		Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat Compte rendu intégral 07/12/2000 n° 86, p. 55-56
7/2/2001		Réception avis externe: Conseil d'Etat		Doc. Ch. 50-817/2
22/6/2001		La commission décide de ne pas se prononcer		Doc. Ch. 50-1020/4
11/12/2002		Sans objet en commission Adoption 50-1915		Doc. Ch. 50-1915/6
16/12/2002		Examen Compte rendu intégral n° 301, p. 40-76 + n° 302, p. 1-49
18/12/2002		Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier		Doc. Ch. 50-1915/9
30/11/2000	Suspension délai Avis Conseil d'Etat
8/2/2001	Reprise du délai réception avis Conseil d'Etat
14/2/2001	Suspension délai convocation CPC
20/2/2001	Décision CPC sur les délais 60 + 60			Doc. 2-82/19
21/2/2001	Reprise du délai
17/5/2001	Suspension délai convocation CPC
23/5/2001	Décision CPC sur les délais 60 + 60 + 30			Doc. 2-82/23
24/5/2001	Reprise du délai
18/12/2002	Sans objet Adoption 50-1915

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat	Sans objet
[S1] Examen par le Sénat	Adopté avec amendement	13/7/2000
Commission: Finances et Affaires économiques	Adopté avec amendement	22/3/2000, 10/5/2000, 20/6/2000, 28/6/2000
[C2] Examen par la Chambre	Sans objet	16/12/2002

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Suspension délai Avis Conseil d'Etat	Délai d'examen (K1)	15/7/2000	12
Reprise du délai réception avis Conseil d'Etat	Délai d'examen (K1)	15/7/2000	12	19/2/2001
Suspension délai convocation CPC	Délai d'examen (K1)	15/7/2000	6
Transmission à la Chambre (K1)	Délai d'examen (K1)	15/7/2000	60	11/12/2000
Reprise du délai	Délai d'examen (K1)	15/7/2000	6	7/3/2001
Décision CPC sur les délais 60 + 60 + 30	Délai d'examen (K1)	15/7/2000	37	29/6/2001
Décision CPC sur les délais 60 + 60	Délai d'examen (K1)	15/7/2000	66	23/5/2001
Suspension délai convocation CPC	Délai d'examen (K1)	15/7/2000	7
Reprise du délai	Délai d'examen (K1)	15/7/2000	7	30/5/2001