S. 2-233 Fiche du dossier                  

Audition publique concernant le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention CEDAW, 1979)
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

protocole d'accord
droits de la femme
lutte contre la discrimination
convention ONU
égalité homme-femme
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
audition publique
ratification d'accord
droit d'agir en justice
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-233/1 2-233/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/2/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/12/1999   Dépôt
14/12/1999   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
14/12/1999   Envoi en commission
14/12/1999   Inscription ordre du jour
14/12/1999   Désignation rapporteur(s): Magdeleine Willame-Boonen
14/12/1999   Audition de Mme Lily Boeykens, présidente du Centre européen du Conseil international des femmes, de Mme Aloïsa Wörgetter, attachée à l'Ambassade de l'Autriche à Londres et présidente de la commission de l'ONU qui a préparé le Protocole, et de M. P. Vercau
14/12/1999   Echange de vues
18/1/2000   Inscription ordre du jour
18/1/2000   Examen
discussion d'une proposition de recommandation
8/2/2000   Inscription ordre du jour
8/2/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
8/2/2000   Adoption sans amendement
8/2/2000   Emettre avis
l'avis a été adopté à l'unanimité
8/2/2000   Confiance au rapporteur Doc. 2-233/1 2-233/1 (PDF)
8/2/2000   Fin de l'examen
8/2/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 14/12/1999, 18/1/2000, 8/2/2000