S. 2-233 | Fiche du dossier | |
Audition publique concernant le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention CEDAW, 1979) |
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
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Numéro | Titre | Date |
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2-233/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 8/2/2000 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
14/12/1999 | Dépôt | |||||
14/12/1999 | Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | |||||
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | ||||||
14/12/1999 | Envoi en commission | |||||
14/12/1999 | Inscription ordre du jour | |||||
14/12/1999 | Désignation rapporteur(s): Magdeleine Willame-Boonen | |||||
14/12/1999 | Audition de Mme Lily Boeykens, présidente du Centre européen du Conseil international des femmes, de Mme Aloïsa Wörgetter, attachée à l'Ambassade de l'Autriche à Londres et présidente de la commission de l'ONU qui a préparé le Protocole, et de M. P. Vercau | |||||
14/12/1999 | Echange de vues | |||||
18/1/2000 | Inscription ordre du jour | |||||
18/1/2000 |
Examen discussion d'une proposition de recommandation |
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8/2/2000 | Inscription ordre du jour | |||||
8/2/2000 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0) | |||||
8/2/2000 | Adoption sans amendement | |||||
8/2/2000 |
Emettre avis l'avis a été adopté à l'unanimité |
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8/2/2000 | Confiance au rapporteur | Doc. 2-233/1 | ||||
8/2/2000 | Fin de l'examen | |||||
8/2/2000 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances |
Examen terminé | 14/12/1999, 18/1/2000, 8/2/2000 |